Conditions générales de vente
Ces conditions sont applicables à toutes les ventes effectuées au travers du site www.lespapiersdepandore.fr.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. La TVA n’est pas applicable. La société est dispensée d’immatriculation au régime de la TVA en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-605 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
La société se réserve de modifier ses prix à tout moment. Le tarif figurant sur le site au moment de la validation de la commande est toutefois le seul applicable à l’acquéreur.
Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Paypal, Paypal par carte de Crédit
- Chèque libellé à l’ordre des Papiers de Pandore, 568 chemin des Suous, 83720 Trans en Provence. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être reçu au maximum 8 jours ouvrés après la date de la commande, faute de quoi la commande se verra annulée. La commande sera expédiée dès la réception du chèque.
Transport et délais
Les commandes effectuées avant midi et réglées par Carte de Crédit ou Paypal sont expédiées le jour même (sauf mercredi et samedi).
Les frais de livraison sont à la charge de l'acquéreur. Le transport est effectué par la Poste aux conditions suivantes, au choix de l’acquéreur :
- Lettre prioritaire : 3 euros de participation, offerte à partir de 25 euros de commande. Il s’agit d’un envoi en lettre cartonnée au format 32*32cm. Cet envoi ne bénéficie d’aucun suivi et il est effectué aux risques et périls de l’acquéreur. La boutique ne saurait être tenue responsable des délais, pertes ou détériorations imputables au transporteur. Il est à noter que le transport en lettre cartonnée au tarif lettre prioritaire est traitée de manière aléatoire par la Poste et peut prendre jusqu'à 8 jours.
- Colissimo suivi non recommandé : 6 euros de participation quel que soit le montant de la commande. Le numéro de suivi peut-être fourni à l’acquéreur sur simple demande.
Exclusions géographiques
La boutique en ligne est exclusivement réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.
Délai légal de rétractation
Les acquéreurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Responsabilité
Au-delà du délai légal de sept jours mentionné au paragraphe précédent, les retours ne sont pas acceptés. En cas de défaut intrinsèque du produit, une demande motivée de remplacement peut cependant être effectuée par email à l’adresse suivante : contact@lespapiersdepandore.fr. La société ne garantit pas les dommages causés par usure ou par mauvaise utilisation du produit.
La nature même du papier recyclé ainsi que son mode d’impression relèvent de l’artisanat et peuvent entraîner de légères variations de teintes d’un produit à l’autre, dont la société ne pourrait être tenue responsable.
Kits-ateliers
La réalisation par la boutique des kits induit une décomposition de lots de fournitures pouvant être panachées par le fabricant. Les fournitures composant le kit atelier peuvent par conséquent être légèrement panachées en teintes ou en formes par rapport au projet présenté en photo à titre d'exemple. Bien que les fournitures ne soient pas systématiquement 100% identiques d'un kit à l'autre, la boutique garantit que tous les kits sont équivalents en terme de quantité, de qualité des fournitures, et que l'harmonie des couleurs est systématiquement respectée.
Loi informatique et libertés et traitement des données personnelles
La société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous avez renseignées lors de la création de votre compte client. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, et ce sur simple demande à l’adresse contact@lespapiersdepandore.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les visuels et éléments de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Papiers de Pandore et ne peuvent être reproduits sans son autorisation expresse.
Litiges
La loi applicable aux transactions effectuées sur le site et la loi française. En cas de litige la juridiction compétente est le tribunal de Draguignan.
Mentions légales
SAS Les Papiers de Pandore en cours de constitution - société au capital de 5000 euros
Président-Directeur Général : Julie Blanc
Siège social : 568 chemin des Suous, 83720 Trans en Provence, France
Tel : 06 76 57 24 78
