Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toutes les ventes effectuées au travers du site www.lespapiersdepandore.fr.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. La TVA n’est pas applicable. La société est dispensée d’immatriculation au régime de la TVA en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-605 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

La société se réserve de modifier ses prix à tout moment. Le tarif figurant sur le site au moment de la validation de la commande est toutefois le seul applicable à l’acquéreur.

 

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

- Transfert bancaire

- Paypal, Paypal par carte de Crédit

- Chèque libellé à l’ordre de Julie Blanc, 568 chemin des Suous, 83720 Trans en Provence. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être reçu au maximum 8 jours ouvrés après la date de la commande, faute de quoi la commande se verra annulée.

 

La commande sera expédiée dès la réception règlement Paypal, du chèque ou du virement.

 

Transport et délais

Les commandes sont exclusivement expédiées le SAMEDI

Les frais de livraison sont partiellement à la charge de l'acquéreur. Le transport est effectué aux conditions suivantes :

- Colissimo suivi non recommandé : 5.90 euros de participation, 

- Lettre suivie non recommandée (colis inférieurs à 980g) : 4,90 euros de participation

- Mondial Relay : 4.90 euros de participation

Les frais de port sont offerts pour la France à partir de 50 euros de commande.

Merci de noter que la boutique ne saurait être tenue responsable de la lenteur occasionnelle des transporteurs, ou de la perte/déterioration du matériel par ces derniers.

 

Exclusions géographiques

La boutique en ligne est exclusivement réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et en Belgique (via Mondial Relay pour la Belgique).

 

Délai légal de rétractation

Les acquéreurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leurs produits pour retourner un/les produit(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Responsabilité

Au-delà du délai légal de quatorze jours mentionné au paragraphe précédent, les retours ne sont pas acceptés. En cas de défaut  intrinsèque du produit, une demande motivée de remplacement peut cependant être effectuée par email à l’adresse suivante : contact@lespapiersdepandore.fr. La société ne garantit pas les dommages causés par usure ou par mauvaise utilisation du produit.

La nature même du papier recyclé ainsi que son mode d’impression relèvent de l’artisanat et peuvent entraîner de légères variations de teintes d’un produit à l’autre, dont la société ne pourrait être tenue responsable.

 

Kits-ateliers

La réalisation par la boutique des kits induit une décomposition de lots de fournitures pouvant être panachées par le fabricant. Les fournitures composant le kit atelier peuvent par conséquent être légèrement panachées en teintes ou en formes par rapport au projet présenté en photo à titre d'exemple. Bien que les fournitures ne soient pas systématiquement 100% identiques d'un kit à l'autre, la boutique garantit que tous les kits sont équivalents en terme de quantité, de qualité des fournitures, et que l'harmonie des couleurs est systématiquement respectée.

 

Loi informatique et libertés et traitement des données personnelles

La société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous avez renseignées lors de la création de votre compte client. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, et ce sur simple demande à l’adresse contact@lespapiersdepandore.fr.

 

Propriété intellectuelle

Tous les visuels et éléments de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Papiers de Pandore et ne peuvent être reproduits sans son autorisation expresse.

Les fiches techniques sont destinées à un usage privé et personnel.

 

Litiges

La loi applicable aux transactions effectuées sur le site et la loi française. En cas de litige la juridiction compétente est le tribunal de Draguignan.

 

Mentions légales

Julie Blanc / Autoentrepreneur , numéro de SIRET 517 448 718 00018

568 chemin des Suous, 83720 Trans en Provence, France

Tel : 06 76 57 24 78

contact@lespapiersdepandore.fr

Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Commander

LIVRAISON

Les commandes physiques (hors fiches techniques) sont exclusivement expédiées le SAMEDI