Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toutes les ventes effectuées au travers du site www.lespapiersdepandore.com.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente.

 

Le site www.lespapiersdepandore.com est une boutique strictement réservée aux professionnels enregistrés et aux associations.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. La TVA n’est pas applicable. La société est dispensée d’immatriculation au régime de la TVA en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-605 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

La société se réserve de modifier ses prix à tout moment. Le tarif figurant sur le site au moment de la validation de la commande est toutefois le seul applicable à l’acquéreur.

 

Animatrices et associations

La société autorise les animatrices d'ateliers justifiant dun numéro de SIRET ainsi que les associations à ouvrir un compte dans la boutique uniquement dans la mesure où il s'agit d'effectuer des achats groupés. La boutique professionnelle ne saurait en aucun cas permettre aux animatrices et aux représentants des associations de faire des achats strictement personnels au tarif professionnel. S'il s'avère qu'un client enregistré utilise son compte professionnel pour un usage personnel, la société se réserve le droit de restreindre son accès à la boutique.

 

Cas particuliers des kits-ateliers

Ces kits sont destinés à la réalisation de kits accompagnés d'une fiche technique, et destinés aux animatrices d'ateliers (qu'elles soient ou non propriétaires de boutiques en ligne ou physique). Merci aux boutiques de noter que ce produit ne peut être délotté et/ou vendu au détail sans projet associé, il est exclusivement réservé pour la réalisation de kits-projets, qui peuvent être vendus à distance ou utilisés en crop.

Cet article est modulable en fonction du nombre de participants ; il inclut uniquement pour chaque personne les papiers de la collection concernée. Pour chaque tranche de 20 participants, un kit animatrice (contenant les papiers de la collection + tampons et masks/pochoirs assortis) est offert.

20 à 39 participants : 1 kit animatrice offert

40 à 59 participants : 2 kits animatrice offerts

60 à 79 participants : 3 kits animatrice offerts

etc.

Un minimum de 20 participants est requis faute de quoi la commande se verra ensuite annulée.

 

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

-          Paypal, Paypal par carte de Crédit

-          Chèque libellé à l’ordre de Julie Blanc, 568 chemin des Suous, 83720 Trans en Provence. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être reçu au maximum 8 jours ouvrés après la date de la commande, faute de quoi la commande se verra annulée. La commande sera expédiée dès la réception du chèque.

-          Virement bancaire. En cas de paiement par virement, celui-ci devra être effectué au maximum 8 jours ouvrés après la date de la commande, faute de quoi la commande se verra annulée. La commande sera expédiée dès la réception du virement.

 

Transport et délais

Les commandes effectuées avant 10 heures et réglées par Carte de Crédit ou Paypal sont expédiées le jour même (sauf mercredi et samedi). Les commandes réglées par chèque et par virement sont expédiées uniquement après réception du règlement ou de la preuve de celui-ci.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acquéreur jusqu'au montant du franco de port.

Le transport est effectué par la Poste en Colissimo vers les zones suivantes:

 

Le délai de livraison généralement constaté est de 48h pour la France, 15 jours pour l'Outre Mer (délai non garanti).

 

Pour l'Union Européenne (hors France Métropolitaine) et l'Amérique (Nord et Sud) le transport est effectué par un transporteur privé aux conditions suivantes :

 

 

Le délai de livraison par transporteur généralement constaté est d'environ 7 jours pour l'international. Une date de livraison sera communiquée à l'acheteur après la commande.

 

La livraison est réputée effectuée au moment ou le transporteur (La Poste ou autre) certifie avoir livré la marchandise. La livraison en Colissimo est une livraison sans signature, aussi la société décline toute responsabilité en cas de perte ou déterioration durant le transport, et à partir du moment où la livraison a été signalée comme effective par le transporteur.

Dans tous les cas les droits de douane éventuels restent à la charge de l'acheteur. La boutique www.lespapiersdepandore.com n'est pas responsable des délais inhérents au traiement douanier. 

 

Franco de Port

Pour certaines zones géographiques un franco de port a été défini:

- Pour la France Métropolitaine, à partir de 120 euros (inclus)

- Pour l'Union Européenne, à partir de 150 euros (inclus)

- Pour la zone Outre Mer 1, pas de franco de port mais les frais de transport et manutention sont plafonnés à 40 euros

 

Exclusions et définitions géographiques

La boutique en ligne est fonctionnelle pour les acheteurs des zones suivantes:

- France Métropolitaine

- Union Européenne

- Zone Outre-Mer 1: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon,Saint-Martin, Saint-Barthélémy.

- Amérique

 

Pour tous les pays non concernés par ces zones, les professionnels peuvent ouvrir un compte sur le site afin de consulter le catalogue. La société et l'acheteur conviendront ensemble d'un devis pour les frais d'expédition selon le poids du colis et sa destination.

 

Responsabilité

Les retours ne sont pas acceptés. En cas de défaut  intrinsèque du produit, une demande motivée de remplacement peut cependant être effectuée par email à l’adresse suivante : contact@lespapiersdepandore.fr. La société ne garantit pas les dommages causés par usure ou par mauvaise utilisation du produit.

 

Propriété intellectuelle

Tous les visuels et éléments de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Papiers de Pandore et ne peuvent être reproduits sans son autorisation expresse. Les fichiers proposés en téléchargement dans la section "télécharger les visuels" sont à disposition des acheteurs aux seules fins de commercialisation par ces derniers des produits de la marque.

 

Litiges

La loi applicable aux transactions effectuées sur le site et la loi française. En cas de litige la juridiction compétente est le tribunal de Draguignan.

 

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 - traitement des données personnelles

La société s’engage à ne pas divulguer les informations que vous avez renseignées lors de la création de votre compte client. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, et ce sur simple demande à l’adresse contact@lespapiersdepandore.fr

 

Mentions légales

Julie Blanc, Autoentrepreneur - numéro de SIRET 517 448 718 00018

568 chemin des Suous, 83720 Trans en Provence, France

Tel : 06 76 57 24 78

contact@lespapiersdepandore.fr

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